Mentions Légales / RGPD / CGV

📄 Mentions légales – Kholti

Éditeur du site :

Kholti Studio
Agence de création & marketing digital
Forme juridique : Association / Entreprise en cours de création
Adresse : Disponible sur demande
E-mail : kholti@kholtistudio.com
Téléphone : 06.20.31.63.02

Gérants :

Lucas Bruimaud

Sohayb Boufarha

Numéro SIRET : En cours d’attribution – Prochainement disponible

  1. Hébergeur du site

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.kholtistudio.com
(textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, éléments visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

  1. Données personnelles

Kholti peut être amené à collecter des données via ses formulaires (nom, prénom, e-mail, téléphone).
Ces données servent uniquement à :

répondre aux demandes,

établir des devis,

assurer le suivi des clients.

Les données ne sont jamais revendues, transférées ou utilisées à d’autres fins.

Pour toute demande liée à vos données personnelles :
📧 kholti@kholtistudio.com

  1. Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques, analytiques ou marketing.
L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur ou via un bandeau de consentement.

  1. Responsabilité

Kholti ne pourra être tenu responsable :

en cas de dysfonctionnement technique du site,

en cas de mauvaise utilisation du site,

des contenus externes liés par des hyperliens.

  1. Conditions d’utilisation

En naviguant sur le site www.kholtistudio.com
, l’utilisateur reconnaît accepter pleinement les présentes mentions légales.

  1. Contact

Pour toute question :
📧 kholti@kholtistudio.com

📄 Politique de confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : (11/2025)

La présente politique explique comment Kholti Studio collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés.

  1. Responsable du traitement

Kholti Studio
Gérants : Lucas Bruimaud & Sohayb Boufarha
Contact : kholti@kholtistudio.com

  1. Données collectées

Kholti Studio peut collecter les données suivantes :

Nom, prénom

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Messages et informations envoyées via formulaires

Cookies (navigation)

  1. Finalité de la collecte

Vos données sont collectées uniquement pour :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

Établir des devis

Communiquer avec vous

Analyser la fréquentation du site (Google Analytics si installé)

Kholti ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée personnelle.

  1. Durée de conservation

Les données sont conservées :

12 mois pour les demandes via formulaire

3 ans pour les prospects (sans réponse)

Durée du contrat + 5 ans pour les clients

  1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :

Accéder à vos données

Rectifier vos données

Demander leur suppression

Retirer votre consentement

Demander une limitation du traitement

Pour exercer vos droits :
📧 kholti@kholtistudio.com

  1. Sécurité des données

Kholti Studio applique des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la protection des données (hébergement sécurisé, accès restreint, mots de passe protégés).

  1. Cookies

Le site peut utiliser :

Cookies essentiels au fonctionnement

Cookies analytiques

Cookies de mesure d’audience

Cookies marketing (si ajout d’outils)

L’utilisateur peut choisir d’accepter ou refuser les cookies via un bandeau de consentement.

  1. Sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par des outils externes :

Hébergement : IONOS

Outils marketing / Analytics : Aucun

Chaque prestataire respecte des normes de sécurité conformes au RGPD.

  1. Contact pour la protection des données

Kholti Studio
📧 kholti@kholtistudio.com

📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – KHOLTI

Dernière mise à jour : (11/2025)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre KHOLTI, agence créative et digitale, et tout client faisant appel à ses services.

En commandant une prestation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

  1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Kholti réalise des prestations de :

Création graphique & identité visuelle

Webdesign & développement

Gestion de réseaux sociaux

Production de contenu

Marketing digital

Toute autre prestation proposée par l’agence

  1. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit précisant :

La nature de la prestation

Les tarifs

Les délais estimés

Les modalités de paiement

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme validée dès que :

le devis est signé (électroniquement ou manuscritement),
ou

un acompte est versé.

  1. Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€).
Kholti se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

  1. Acompte et modalités de paiement

Sauf mention contraire :

Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.

Le solde est payé à la livraison du projet.

Les moyens de paiement acceptés :
Virement bancaire – Carte bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi (3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €).

  1. Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le devis sont fournis à titre estimatif.
Kholti s’engage à informer le client en cas de retard indépendant de sa volonté (problèmes techniques, modifications demandées, force majeure…).

Les retards ne peuvent pas donner lieu à annulation ou indemnisation.

  1. Modifications et révisions

Le devis inclut généralement 1 à 3 séries de modifications selon le type de prestation.

Toute demande supplémentaire hors cadre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

  1. Obligations du client

Le client doit fournir :

Les informations nécessaires

Les textes, images ou documents utiles

Les accès (hébergement, WordPress, comptes réseaux sociaux, etc.)

Les délais peuvent être prolongés si ces éléments ne sont pas fournis à temps.

Le client garantit qu’il possède les droits sur les contenus transmis à Kholti.

  1. Propriété intellectuelle

Les créations livrées restent la propriété de Kholti jusqu’au paiement complet de la prestation.

Une fois le paiement effectué :

Les droits d’utilisation sont transférés au client

Les fichiers sources peuvent être transmis (si prévu dans le devis)

Kholti Studio se réserve le droit :

d’afficher certaines réalisations dans son portfolio, sauf refus express du client

  1. Livraison

La livraison des projets se fait via :

Email

Lien de téléchargement

Accès client WordPress

Plateformes externes (Drive, WeTransfer…)

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler un éventuel problème.
Sans retour, la prestation est considérée comme acceptée.

  1. Confidentialité

Kholti Studio s’engage à ne jamais divulguer ou revendre les informations fournies par le client.

  1. Résiliation

En cas de rupture du contrat par le client :

L’acompte reste acquis à Kholti

Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata

Kholti peut également mettre fin au projet en cas de :

Manque de collaboration

Absence prolongée de réponse du client (+30 jours)

Problème de paiement

  1. Responsabilités

Kholti n’est pas responsable :

des pertes de données causées par l’hébergeur

des problèmes techniques indépendants

des contenus fournis par le client

des résultats dépendant d’algorithmes externes (Google, Meta…)

  1. Sous-traitance

L’agence peut faire appel à des partenaires externes (graphistes, développeurs…) si nécessaire, tout en garantissant la qualité finale.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

  1. Contact

Kholti Studio
E-mail : kholti@kholtistudio.com
Site : www.kholtistudio.com

Adresse : Disponible sur demande

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